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Informations nominatives
En France : Conformément aux articles 26, 27 et 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut s'opposer à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement.
En Europe : Directive européenne n° 95-46 du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Convention du Conseil de l'Europe n° 108 du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Loi informatique et libertés
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en écrivant à Pleasure Wine à l’adresse 9 Route d’Eschau – BP 80304 – 67411 Illkirch-Graffenstaden Cedex – France, ou par mail contact@pleasurewine.com.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Pleasure Wine se réserve la propriété des vins et spiritueux fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Protection des mineurs et santé publique
Pour la France, conformément à l'article L. 3342-1 du code français de la santé publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Pleasure Wine.
Pour autres pays, il incombe à tout acheteur de respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence.
Abus d’alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Copyright
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant le code de propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, www.pleasurewine.com, ses abonnés ou les partenaires, qui ont aimablement mis à disposition leurs informations, sont producteurs et propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
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